Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Export Manufacturer (« Export Manufacturer », « nous », « notre »), y compris notre place de marché B2B, nos services logistiques et nos expositions commerciales. La plateforme est destinée exclusivement aux professionnels et aux entreprises. En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Vous déclarez agir à des fins professionnelles et disposer du pouvoir d'engager l'entreprise que vous représentez. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
2. Utilisation de la plateforme
Export Manufacturer met en relation des acheteurs et des fournisseurs vérifiés à travers la Turquie, Dubaï, la Chine et d'autres régions. Vous vous engagez à utiliser la plateforme uniquement à des fins commerciales légitimes et conformément à toutes les lois applicables en matière de commerce international, de sanctions et de contrôle des exportations.
3. Inscription et compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités (inscription à des expositions, demandes de devis, tableau de bord client), vous devez créer un compte avec des informations exactes et à jour concernant vous-même et votre entreprise. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. La vérification d'un compte ou d'un fournisseur ne constitue ni une garantie ni une recommandation de notre part.
4. Suspension et résiliation des comptes
Nous pouvons suspendre, restreindre ou retirer de la plateforme toute entreprise — y compris son compte, ses annonces et ses contenus — à tout moment et à notre seule discrétion, pour quelque motif que ce soit ou sans aucun motif, et sans préavis. Nous ne sommes pas tenus de justifier une telle décision. Il peut s'agir, par exemple, d'une suspicion de fraude, d'un défaut de paiement, d'une violation des présentes Conditions ou de raisons commerciales ou opérationnelles. Nous pouvons également refuser ou annuler toute inscription ou demande d'accès, y compris celle d'une entreprise que nous avons précédemment retirée. Sauf disposition légale impérative contraire, une telle suspension ou un tel retrait n'ouvre droit à aucune indemnité, compensation ni remboursement des sommes déjà versées. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; les obligations nées avant la fermeture demeurent applicables.
5. Frais et paiements
Certains services (inscriptions aux expositions, mise en avant d'annonces, services logistiques) peuvent être payants. Les tarifs sont indiqués au moment de la commande et peuvent être modifiés pour les commandes futures. Sauf mention contraire écrite, les sommes versées ne sont pas remboursables. Les taxes, droits de douane et frais bancaires restent à votre charge. En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre l'accès à la plateforme et facturer des intérêts au taux légal applicable.
6. Non-contournement de la plateforme
Lorsqu'Export Manufacturer vous présente une contrepartie commerciale, vous acceptez de ne pas contourner la plateforme afin d'éviter les frais applicables, pour une durée de douze (12) mois à compter de la mise en relation. En cas de manquement, nous pouvons réclamer les frais qui auraient été dus et résilier votre compte.
7. Cookies et technologies de suivi
Nous utilisons des cookies essentiels et des cookies de préférence pour faire fonctionner le site, mémoriser votre langue et améliorer votre expérience. En continuant à naviguer sur ce site après avoir accepté la bannière de cookies, vous consentez à cette utilisation. Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
8. Conduite de l'utilisateur
Vous acceptez de ne pas publier de contenu frauduleux, trompeur ou illégal, de ne pas tenter de contourner nos processus de vérification des fournisseurs, de ne pas extraire automatiquement les données du site (scraping) et de ne pas utiliser la plateforme pour nuire à d'autres utilisateurs ou à Export Manufacturer.
9. Contenus des utilisateurs, licence et partage
Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez (fiches produits, photographies, informations sur votre entreprise). Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite d'utiliser, reproduire, adapter, traduire et afficher ces contenus afin d'exploiter et de promouvoir la plateforme, y compris après la clôture de votre compte. Nous partageons les informations de votre entreprise — telles que sa dénomination, ses coordonnées et ses annonces — avec les acheteurs et les autres clients de la plateforme, afin de promouvoir votre activité et de leur permettre de vous contacter. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ces contenus.
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site, y compris les textes, logos, graphismes, bases de données et logiciels, est la propriété d'Export Manufacturer ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun droit ne vous est cédé au-delà de l'accès à la plateforme.
11. Exclusion de garanties
La plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, notamment quant à la disponibilité ininterrompue du service, à l'exactitude des annonces, des prix, des dates d'exposition ou des informations de suivi, ainsi qu'à la solvabilité, la qualité ou la conformité des fournisseurs et des acheteurs.
12. Limitation de responsabilité
Export Manufacturer facilite la mise en relation entre acheteurs et fournisseurs mais n'est pas partie aux transactions commerciales conclues entre utilisateurs. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale et cumulée au titre des présentes Conditions est limitée au montant des frais que vous nous avez effectivement versés au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes indirectes, notamment perte de profit, de chiffre d'affaires, de données, de contrats ou d'opportunités commerciales. Aucune stipulation ne limite la responsabilité qui ne peut légalement l'être.
13. Garantie et indemnisation
Vous acceptez de nous garantir et de nous indemniser (ainsi que nos dirigeants, salariés et partenaires) contre toute réclamation, perte, amende ou dépense, y compris les frais d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation de la plateforme, de vos contenus, de vos transactions avec d'autres utilisateurs ou de tout manquement aux présentes Conditions ou à la réglementation applicable.
14. Force majeure
Nous ne serons pas responsables d'un retard ou d'une inexécution résultant d'événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, conflits, mesures gouvernementales, sanctions, fermetures de ports, pannes de télécommunications ou d'hébergement, cyberattaques ou épidémies.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République du Libéria, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du Libéria siégeant à Monrovia (Commercial Court of Liberia), sans préjudice de notre droit d'agir devant toute autre juridiction compétente pour le recouvrement de sommes dues ou la protection de nos droits de propriété intellectuelle.
16. Dispositions générales
Si une clause est jugée invalide, les autres clauses demeurent applicables. Notre tolérance à l'égard d'un manquement ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord écrit ; nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'une réorganisation ou d'une cession d'activité. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
17. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La version publiée sur cette page fait foi et prend effet dès sa publication. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
18. Nous contacter
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter via la page Contact du site.
